- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- EVS/exAVS/AESH droit privé gagnent aux Prud'hommes, en Cour d'Appel et en Cour de Cassation !

Les EVS/exAVS gagnent

aux Prud'hommes, en Cour d’Appel et en Cour de Cassation

contre leur employeur EPLE !

• TRÈS IMPORTANT • MESSAGE POUR LES SYNDICATS, LES AVOCAT-E-S ET POUR LES EX SALARIÉ-E-S QUI ONT GAGNÉ LEUR-S PROCÈS

Exigez immédiatement de tous les EPLE/employeurs qui ont été déboutés contre les collègues en CAE/CUI, -que ce soit aux Prud'hommes, en Appel ou en Cassation, - qu'ils fassent leurs déclarations de cotisations sociales près de l'URSAFF sur les salaires que les ex salarié-e-s en CAE/CUI ont gagnés lors de leur-s procès. Sur tout le territoire et ce depuis que nous gagnons, de 2010 à ce jour, il semblerait qu'il n'y ait qu'un seul lycée/employeur qui se soit exécuté, sur tous les EPLE du territoire concernés, grâce une seule ex salariée en CAE/CUI qui s'est manifesté au près de son ex employeur ! C'est moi ! Je lance donc la campagne près des URSAFF de tout le territoire, amplifiez la campagne avec moi ! Il n'y a aucune conséquence négative dirigée contre les salarié-e-s qui ont gagné-e-s mais il y a des conséquences significative en direction d'une part, des services publics concernés : sécurité sociale, UNEDIC, caisses de retraite CARSAT, IRCANTEC, etc. et d'autre part s'agissant de leur propres retraites aux salarié-e-s en CAE/CUI qui ont gagné leurs procès contre leur ex employeur EPLE ....

Vous aurez la confirmation de votre ex employeur qu'il a bien fait son devoir quand vous recevrez un bulletin de salaire à part entière s'agissant des salaires obtenus (pour défaut de formation professionnelle qualifiante et licenciement sans cause réelle et sérieuse) ! Vous devrez déclarez aux impôts les sommes qui figurent sur ce bulletin de salaire, IL N'Y AURA RIEN D'AUTRES À DÉCLARER À QUI QUE CE SOIT, ni à la CAF, ni à Pôle emploi, ni à la Sécurité sociale, etc. !

N'hésitez pas à me contacter à cette adresse mail pour que je vous en dise plus : mouvementnational@orange.fr

 
• TRÈS IMPORTANT • Pour les collègues AESH, EVS et ex AVS travaillant ou ayant travaillé dans l'éducation nationale qui ont gagné leur procès contre leur employeur, contacter l'IRCANTEC et la CARSAT, notre caisse de retraite complémentaire et notre caisse de retraite de base, pour savoir si votre employeur (un EPLE soit un lycée soit un collège, pour le 49 c'est le lycée David d'Angers) a bien envoyé à ces 2 caisse de retraite un document compléter par ses soins appelé : "Déclaration Individuelle Modificative". Ce document vous rajoute des points qui augmentent votre retraite, il est donc très important que cette mise à jour de votre dossier retraite soit faite.
Ce document doit être complété par l’employeur pour des services effectués dans sa collectivité et renvoyé par lui à IRCANTEC et à CARSAT. Ce document permet à l'employeur, à tout moment, de se mettre en règle en de mettant à jour la carrière cotisée d’un-e affilié-e. Ce document permet de créer des déclarations omises. Il permet aussi de modifier les déclarations déjà enregistrées. Il s'agit exactement de ces situations pré-citées quand les procès ont été gagnés, des salaires ont été rajoutés aux indemnités pour les préjudices subis par les plaignant-e-s, il s'agit donc pour l'employeur de créer des déclarations omises et de modifier les déclarations déjà enregistrées près de l'IRCANTEC et CARSAT.
 
• Voir les procès gagnés par les EVS/exAVS/AESH de droit privé
en France et Outremers  >>>
 


02/02/2014

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