- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- Égalité des droits et des chances, Loi 2005

Loi pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


Loi antérieure  Voir aussi la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 à laquelle la présente loi se substitue.

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

J.O. n° 36 du 12 février 2005 page 2353 – texte n° 1
NOR : SANX0300217L

•  Consulter la loi  >>>

• Voir aussi Éduscol, portail national des professionnels de l'éducation >>>

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27/08/2013

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