- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Allocations de Rentrés Scolaire

L’allocation de rentrée scolaire est une allocation versée sous condition de ressources par les caisses d’allocations familiales aux familles qui ont à charge un ou plusieurs enfants scolarisés âgé de six à dix-huit ans. Elle est destinée à les aider à faire tous les achats nécessaires à l’enfant lors de la rentrée scolaire.

 

Les plafonds de ressources de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sont revalorisés de 1 % pour 2019.

Pour percevoir l’ARS cette année 2019, le revenu net catégoriel du foyer ne doit pas dépasser 24 697 €, au 1er janvier 2019 pour le premier enfant. Ce plafond est majoré de 5 699€, par enfant à charge. À Mayotte, ces montants maximaux sont respectivement fixés à 30 504 € et à 2 773 €.

Pour la rentrée scolaire 2019, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2017 qui sert de référence pour l’obtention de l’allocation de rentrée scolaire.

Une ARS différentielle est possible

Les familles qui dépassent de peu les plafonds de ressources peuvent prétendre à l’Allocation de rentrée scolaire différentielle, calculée en fonction des revenus.

Pour mémoire : le montant de l’ARS (avant CRDS) pour la rentrée scolaire 2018-2019 a varié, selon l’âge de l’enfant, de 369,57 € à 403,48 €.

 

Textes de lois et jurisprudence : 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 2018-279 du 17/12/2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

L’ARS est soumise à la CRDS, et après déduction (- 0,5%) les parents percevront donc concrètement selon l'âge :

 

 



09/03/2019

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