- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Discrimination quand tu nous tiens !

 


Votre taux de temps partiel imposé incomplet non complet sur un emploi

qui ne nécessite pas un temps complet est de combien ?

 

12.2 Différence entre le temps partiel et le temps incomplet :

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel doit être distinguée du recrutement à temps incomplet. En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. Sa quotité de travail ne pourra, en tout état de cause, jamais dépasser 70 % d’un temps complet. C’est un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui peut décider de reprendre son activité à 100 %. 12.3 Dispositions relatives au temps partiel de droit Le temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordé de droit dans quatre cas (article 34 bis du décret du 17 janvier 1986) (...)

•• Sources et en savoir plus page 41 >>>

 

Fantaisies jubilatoires du juriste qui a rédigé ce texte de loi Article 4 ! Incohérence ! Enfumage ? Mensonge ? Étourderie ?

Soit elle/il n'est pas plus juriste que la plupart d'entre nous, soit elle/il a trop fait la fête, la/le veinard-e, avant de rédiger son texte !

Pas de temps complet pour les AESH en contrat de droit public contrairement à ce qu'elles/ils croient ! 

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

- Article 4 : < Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.>

•• Source  >>>

La stratégie du nez rouge sur le visage d'un clown ! On se moque bien des précaires !  

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

-  "Temps partiel" : < S'il est de droit, le temps partiel s'octroie en pourcentage, 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h (ce n'est pas 35 heures le temps plein pour les AESH mais 41)

-  "Temps incomplet" ou "non complet" : < Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures SUR UN EMPLOI QUI NE NÉCESSITE PAS UN TEMPS COMPLET ! >

•• Sources  >>> 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO 

b. Temps de travail et quotité de service

La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d'un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.

Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

•• Sources  >>>

 

Votre taux de temps partiel imposé incomplet non complet sur un emploi

qui ne nécessite pas un temps complet est de combien ?


 

 



29/11/2016

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