- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Primes et aides sociales éventuelles pour les AESH et assistant-e-s éducation de droit public

• Les primes que vous pouvez avoir en plus
 de votre salaire ainsi que vos droits à l'aide sociale •

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DÉPÊCHEZ-VOUS DES LES RÉCLAMER SI L'ON NE VOUS LES A PAS ACCORDÉES CAR IL Y A UNE PRESCRIPTION  QUADRIENNALE POUR CERTAINES PRIMES MAIS PAR FORCÉMENT POUR TOUTES :  "Sont prescrites, … toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis." (article 1 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968)

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• Peut être déduite du salaire : la cotisation Mgen.

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Indemnité de résidence professionnelle (vous pouvez la calculer en fin d'article ci-dessous). L’indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d’affectation. Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière. 

La commune à prendre en compte n’est pas celle où réside l’agent, mais là où il est affecté (sa résidence administrative) ou là où il exerce effectivement ses missions.

L’indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie selon les territoires, notamment entre les zones urbaines et rurales. Les communes sont classées en trois zones :

- Zone 1 : la plupart des communes de l’Île de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Haute-Corse et la Corse du Sud. 

- Zone 2 : un certain nombre de grosses agglomérations. 

- Zone 3 : les autres communes.

* Savoir où se situe votre établissement scolaire : >>>

Zone 13 % du traitement principal mensuel brut : 42,78 €

Zone 2 : 1 % du traitement mensuel brut : 14,26 €

Zone 3 : 0 % du traitement mensuel brut

 

Prime «zone d’éducation prioritaire» est obligatoire si votre établissement scolaire est implanté dans la zone.

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AVANT-HIER, des assistant-e-s d'éducation et des ex AVS ont fait des démarches près du Tribunal administratif mais n'ont pas obtenu gain de cause au prétexte que «l’assistant d’éducation exerce des fonctions de surveillance et d’encadrement, pas d'éducation » ! C'est faux, mensonge et abus de pouvoir : l'Art. 1 Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 disait que : « Les personnels d’éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier d’une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions fixées par le présent décret». Assistant·e·s d'éducation, ex AVS et AESH, ont donc été exclu-e-s injustement de cette prime qui concernait les établissements classés Réseaux Ambition Réussite (RAR) ou Réseau Réussite scolaire (RRS). FICHU À CE JOUR POUR DEMANDER RÉPARATIONS !

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AUJOURD'HUI, des assistant·e·s d'éducation et des AESH ont fait des démarche près du DSDEN dont elles·ils dépendent mais se sont fait bouler au prétexte qu'elles·ils ne sont pas titulaires ! Or l'Article 1 du Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » dit que : <Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé », dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l'alinéa précédent bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.>

Noter : Il n'est pas précisé si ces personnels sont oui ou non titulaires ou fonctionnaires ou bien contractuel·les non titulaires.

Par conséquent

- Envoyer une lettre avec accusé de réception pour réclamer cette prime à votre employeur, celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour vous répondre.

- Si votre employeur refuse, c'est la plainte administrative, devant les juges du Tribunal administratif, qui suit pour non versement de la prime avec demande de rétro-activité. Vous avez 2 mois pour constituer votre requête administrative. Vous la déposez au greffe du tribunal administratif compétent.

 

Remboursement frais de transport en commun : 50% d’un abonnement mensuel de bus ou de train. >>>

 

Remboursement frais de route pour formation et déplacements entre 2 établissements scolaires d'exercices >>>

 

Supplément familial de traitement
 à réclamer à votre employeur.

Les agents à temps non complet perçoivent un SFT versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail. Toutefois, l’élément fixe versé pour un enfant (soit 2,29 € par mois) ne doit pas être proratisé.

Nombre d'enfants à charge : un enfant, élément fixe mensuel : 2,29 € . Proportionnel 0 %,

Nombre d'enfants à charge : deux enfants, élément fixe mensuel : 10,67 €. Proportionnel 3 %,

Nombre d'enfants à charge : trois enfants, élément fixe mensuel : 15,24 €. Proportionnel 8 %,

Nombre d'enfants à charge : par enfant au-delà du troisième, élément fixe mensuel : 4,57 €. Proportionnel 6 %.

La prescription quadriennale s’applique au SFT. En effet, le SFT est un accessoire du traitement, non une prestation familiale. L’éventuel rappel sera donc versé par la collectivité en tenant compte de la date du fait générateur.

•• Voir le texte de loi >>>

•• RECOURS >>>

• En savoir plus pour le supplément familial >>>

• Exemplaire documents à remplir pour en bénéficier :SFT 2017-2018_Page_1.jpg
SFT 2017-2018_Page_2.jpg
SFT 2017-2018_Page_3.jpg
SFT 2017-2018_Page_4.jpg
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• Votre éventuelle indemnité de résidence

• IMPORTANT • Pour déterminer votre zone d'indemnité de résidence, vous devez prendre en compte le lieu de l'établissement où vous exercez vos fonctions et non pas celui de votre établissement employeur. Calculez votre indemnité de résidence en cliquant  ICI

 • En savoir plus sur l'indemnité de résidence  >>>

 

Autres aides sociales diverses non inscrit-e-s sur votre bulletin de salaire >>>

 

À savoir :

 

• La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique d'état se compose d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités.

 

• La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou « traitement de base », de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement à 2 calculs l'un fixe et l'autre en % (SFT), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).

 

• Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

 

• Un-e salarié-e en CAE/CUI est un contrat de droit privé. De ce fait, il n'ouvre pas droit aux avantages sociaux de la fonction publique.

 

• Voir la composition totale de votre salaire >>>


 



10/06/2015

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