- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Équivalent temps plein (ETP)

Les entreprises sont soumises à l’application de certaines obligations légales ou en sont exonérées, selon qu’elles atteignent ou non les seuils d’effectifs déclencheurs de ces obligations.

La mise en place des institutions représentatives du personnel n’est obligatoire que si le seuil d’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Ce calcul doit être effectué mois par mois. 

Chaque salarié « occupé dans l’entreprise » est pris en compte dans le calcul de l’effectif de celle-ci. Sont visés tous les salariés liés à elle par un contrat de travail, ainsi que toute personne travaillant dans l’entreprise sous la subordination juridique de l’employeur. 

Les salariés titulaires d’un CDI, à temps plein, et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise. 

Chaque salarié compte pour une unité, qualifiée d’« équivalent temps plein » (ETP).

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la catégorie de contrat de travail dont ils relèvent (CDI, CDD, travailleurs temporaires ou mis à disposition, etc.), doivent être pris en compte au prorata de leur temps de travail, c’est-à-dire en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale du travail (ou durée conventionnelle).

Les salariés titulaires d’un CDD, d’un contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 1 an, et les salariés temporaires sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise, au prorata de leur temps de présence, au cours des 12 mois précédant la date à laquelle le calcul est effectué.

Sont exclus, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire ; les salariés remplaçants ; le chef d’entreprise ; les titulaires de contrats aidés ; les stagiaires conventionnés.

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Exemple, une année d’AED ou d'AESH à mi-temps compte pour 6 mois "équivalent temps plein" (ETP) calculé pour chiffrer son expérience en poste éventuellement, cette ETP étant demandée dans certaines situations du demandeur..

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C'est aussi une valeur administrative dans les statistiques du ministère pour préciser le nombre de postes pourvus ou à pourvoir dans les établissements scolaires selon certains critères, travailleurs handicapés par exemple.

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05/07/2015

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