- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Ordonnance c’est quoi ?

C'est quoi une ordonnance ?

Une ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire. L'exécutif peut ainsi mettre en place des mesures presque immédiatement.

Mais cela ne veut pas dire que le Parlement n'intervient pas dans le processus. Il intervient en amont et en aval. Pour schématiser, il y a trois grandes étapes ....

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28/12/2013

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