- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Circulaires fonction publique

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2018
  • Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
  • Circulaire du 26 décembre 2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
  • Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État
  • Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
  • Circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019
  • Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
  • Circulaire du 4 juin 2018 relative au renouvellement des membres des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration - session 2018-2019
  • Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’État, dénommé « contrat PrAB »
  • Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
  • Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
  • Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
  • Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’État

•• Voir les années précédentes >>>


 

 



08/02/2019

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