- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Comité technique ministériel de l'Éducation nationale (CTMEN)

Le comité technique ministériel de l'Éducation nationale (CTMEN)

Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. S'agissant, par exemple, la modification, l'accord ou non de nouveaux décrets.

Les attributions du CTMEN

Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  • à l’insertion professionnelle
  • à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.

Le comité est par ailleurs tenu informé :

  • des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire 
  • du bilan social

La composition du CTMEN

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) est composé :

  • du ministre (ou de son représentant)
  • du directeur général des ressources humaines
  • de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

6 représentants titulaires

  • Francette Popineau
  • Frédérique Rolet
  • Bruno Leveder
  • Coralie Benech
  • Carole Pourvendier
  • Sigrid Gérardin

6 représentants suppléants

  • Xavier Marand
  • Sophia Catella
  • Nathalie Hennequin
  • Igor Garncarzyk
  • Marie-Line Tardivel
  • Benoît Chaisy
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

4 représentants titulaires

  • Laëtitia Barel
  • Jean-Marc Bœuf
  • Stéphane Crochet
  • Christel Boury 

4 représentants suppléants

  • Patrick Roumagnac
  • Angélina Bled-Pastorino
  • Christelle Bergeron
  • Gwenola Templé
Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (FNEC-FP FO)

2 représentants titulaires

  • Clément Poullet
  • Édith Bouratchik

2 représentants suppléants

  • Marie-Josèphe Hugonnot
  • Norbert Trichard
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc'action

1 représentant titulaire

Patrick Désiré

1 représentant suppléant

Isabelle Vuillet

Au titre du syndicat général de l’éducation nationale - confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

1 représentant titulaire

Catherine Nave-Bekhti

1 représentant suppléant

Vincent Gomez

Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles (Snalc-Sne)

1 représentant titulaire

Jean-Rémi Girard

1 représentant suppléant

Pierre Favre

Les séances du CTMEN

Le comité technique paritaire doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.

Les séances du comité ne sont pas publiques.

 

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20/03/2019

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