- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

Durée du travail dans la fonction publique de l'État (FPE) hors enseignants

LE TEMPS PLEIN

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.

VOTRE ATTENTION ! PRÉCISIONS UTILES : 

Il n'est PAS question d'employeur, la loi n’y fait pas allusion ! Il n'est question QUE de bâtiment/local/établissement/structure. En fait, il n’est question que “d’immobilier" si l'on peut dire ça comme ça, dont la destination exclusive est le travail administratif et celui de l'éducation. Certain·e·s AESH sont effectivement embauchées par l'éducation nationale via les services déconcentrés de l'état : les DSDEN/DASEN qui représentent l'état, pour autant les AESH sont TOUJOURS en poste dans des "établissements scolaires d’éducation” et dépendent du Code de l'éducation, qu’elles·ils aient comme employeur l’éducation nationale ou un EPLE ! Donc elles·ils sont bien inscrit·e·s et exercent bel et bien dans les “établissements publics locaux d'enseignement”. << La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.>>

• DECRET 
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. 
NOR: FPPA0000085D 
Version consolidée au 29 janvier 2018  >>>


 LE TEMPS PARTIEL

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel. L'autorisation de travail à temps partiel est accordée de plein droit, sous réserve des nécessités de service ou pour raison thérapeutique.

  • Bénéficiaires
  • Temps partiels de droit
  • Temps partiel accordé sous réserve des nécessités de service
  • Temps partiel pour raison thérapeutique
  • Quotités de temps de travail
  • Organisation du travail à temps partiel
  • Réadmission à temps plein
  • Références
    • POUR INFOS : un un régime particulier est prévu pour le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles  >>>

     TEMPS NON COMPLET OU TEMPS INCOMPLET

    Un emploi à temps incomplet, dans la fonction publique d’État, ou à temps non complet, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires). À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.

    Un agent à temps incomplet ou non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

    Dans la fonction publique d’État, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

  • •• Sources  >>>


06/07/2014

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