- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Économie sociale et solidaire, expérimentation

Un projet de loi qu'il serait bien d'adopter définitivement pour remplacer les CAE/CUI ! Mais c'est, pour le moment, projeté à titre expérimental seulement dans certaines régions 

Article 1er

Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place une expérimentation qui a pour objet de tester, dans un nombre limité de collectivités territoriales volontaires, la possibilité de résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être recrutés, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire. Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.

Cette expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales volontaires et des organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif. (sommes perplexe concernant cette précision !)

Article 2

Peuvent devenir salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1er de la présente loi, les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an.

•• En savoir plus  >>>


••  La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire


Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

•• En savoir plus  >>>


Le FN va-t-il supprimer les 500 000 emplois de l’économie sociale et solidaire dans les régions qu’il convoite ?

 ••  http://www.autogestion.asso.fr/ 


 



12/12/2015

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