- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- ESS, équipes pédagogiques, conseils de classe

Qu'est-ce que l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) ?

Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Elle doit se doter d’outils d’observation et d’analyse des besoins de l’élève handicapé en situation scolaire qui soient de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Ces outils traduisent une observation précise des mesures d’accompagnement définies dans le projet personnalisé de scolarisation (auxiliaire de vie scolaire, soins, rééducations, etc.) Ils peuvent aussi tenir compte du livret scolaire de l’élève dans le premier degré, des bulletins de notes dans le second degré, des observations et comptes rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) qui ont en charge l’élève, des observations réalisées par un éventuel auxiliaire de vie scolaire, etc.

•• Voir cet extrait dans l'intégrité de l'article du BO,  CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 >>>

Mission

La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :

  • que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...
  • que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

Elle peut, le cas échéant, proposer une révision d'orientation.

•• Lire la suite >>>

--------------

Les équipes de suivi de la scolarisation incarnent la réussite du partenariat au service des parcours scolaires des élèves handicapés.

Elles ont à suivre les différentes voies que peuvent prendre ces parcours selon les caractéristiques des projets personnalisés de scolarisation ; elles en sont la manifestation visible de leur diversité.

Sont concernés par l'activité des équipes de suivi de la scolarisation les parents de l'élève, l'enseignant référent, les enseignants qui ont en charge sa scolarité, les professionnels de l'éducation, de la santé ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en oeuvre du PPS. Les chefs d'établissement, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation psychologues ainsi que les personnels sociaux ou de santé de l'Éducation nationale font partie de l'équipe de suivi de la scolarisation.

•• Sources >>>

2.4 Les comptes rendus d’activité de l’équipe de suivi de la scolarisation

2.4.1 L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle. Pour ce faire, elle doit se doter d’outils d’observation et d’analyse des besoins de l’élève handicapé en situation scolaire, qui soient de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Ces outils traduisent une observation précise des mesures d’accompagnement définies dans le projet personnalisé de scolarisation (auxiliaire de vie scolaire, soins, rééducations, etc.) Ils peuvent aussi tenir compte du livret scolaire de l’élève dans le premier degré, des bulletins de notes dans le second degré, des observations et comptes rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) qui ont en charge l’élève, des observations réalisées par un éventuel auxiliaire de vie scolaire, etc.
2.4.2 L’équipe de suivi de la scolarisation informe l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) concerné ou le chef d’établissement, ainsi que le directeur de l’établissement de santé ou médico-social s’il y a lieu, des modalités d’organisation de la scolarisation de chaque élève handicapé telles qu’elles sont mises en œuvre. Ces personnels d’encadrement sont garants de la conformité réglementaire des modalités proposées et de leur pertinence pédagogique au regard des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). Lorsqu’un élève handicapé est scolarisé uniquement dans l’unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico-social, en application d’une décision de la CDA, l’équipe de suivi de la scolarisation informe l’inspecteur conseiller technique de l’inspecteur d’académie pour la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH ou IA-IPR-ASH) des modalités d’organisation de sa scolarité.

•• Voir le JO et lire l'information complète >>>

-----------

 

 

L'équipe éducative est un dispositif de l'école primaire.

Dans les collèges on peut considérer que des missions et des responsabilités analogues à celles de l'équipe éducative des écoles primaires sont dévolues aux équipes pédagogiques et aux conseils de classe.

Code de l'éducation, articles R421-49R421-50 et  R421-51

--------------



13/01/2015

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 768 autres membres