- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Formation, peut-on la refuser ?

Un-e salarié peut-elle/il refuser de partir en formation ?

La formation des salariés est une obligation POUR L'EMPLOYEUR dans le cadre des principes suivants :

- permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations

- permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement

- assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance

- appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire

- se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l'entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d'une obligation de résultat. Elle concerne :

- les salariés nouvellement embauchés

- les salariés sous contrat à durée déterminée

- les salariés qui changent de poste de travail ou de technique

- les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour

- les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.

Ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail. Si l'employeur maintient ces formations en dehors du temps de travail, vous êtes en droit de refuser ou bien vous pouvez négocier avec la direction de l'établissement scolaire où vous exercez, la récupération de ce temps sur une période ultérieure, avec la signature impérative d'une autorisation d'absence.

• • Sources >>>

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L'envoi de salarié·e·s en formation par son employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, constitue une modalité d'exécution du contrat de travail. En principe, la·le salarié·e ne peut donc pas refuser de suivre une formation. Un refus sans motif légitime peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais il y a des exceptions : pour certaines formations, le consentement du·de la salarié·e est requis. L'employeur doit obtenir son l'accord s'il veut lui faire suivre en dehors du temps de travail une action de développement des compétences, lui faire réaliser un bilan de compétences, ou lui faire valider les acquis de son expérience dans la perspective de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme.

Code du Travail :

Article R6321-4

Article L6321-2

Article L6321-6

Article L6315-1 

Article 3

Code du travail : article L6321-1 Obligations de l'employeur et plan de formation

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation.

 


 



19/09/2017

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