- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- Recrutement des AESH droit public et droit privé (en CAE/CUI ou en PEC)

<< L' article L. 917-1 du code de l'éducation autorise l'État, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD). Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d'enseignement privé sous contrat doit être précédé de l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) (.. ).........
Le recteur d'académie est responsable de l'organisation du dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce dispositif peut être académique (DASEN) ou départemental (DESDN) et il convient de désigner un responsable chargé de sa coordination et de son animation. Le responsable assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des personnels chargés de l'aide humaine. Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDAPH en matière d'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap.
Il assure régulièrement le suivi et l'évaluation du dispositif. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations indispensables. Un bilan annuel d'activités est transmis au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.>>

Conditions de recrutement et d'emploi des "Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap" (AESH) 

https://static.blog4ever.com/2013/06/743127/nouveaunouveau06.gif

 

Tous les contrats AESH seront renouvelés en contrat de 3 ans, même si les AESH doivent être requalifié·e·s en CDI avant la fin de ce contrat de 3 ans en CDD. Le CDI sera effectif à la date précise des 6 ans travaillés requis même si cette date correspond en plein CDD de 3 ans et avant que celui-ci ne soit terminé. Un courrier leur sera envoyé 3 mois plus tôt, avant la date précise de ces 6 ans requis pour la cédéisation, pour connaître l'avis de l'intéressé·e, si oui ou non, l'AESH souhaite renouveler son emploi en CDI, l'AESH aura 8 jours pour donner sa réponse ÉCRITE. En cas d'acceptation, un avenant lui sera envoyé ensuite.

 Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)

NOR : MENH1915158C, MENJ - DGRH B1-3 :
•• À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.
••  Recul des droits des AESHentre autres, la période de travail sera définie maintenant pour travailler pendant 41, 42, 43, 44 ou 45 semaines ! AU LIEU DE 39 !
••  Rentabilité, corvéabilité et renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH avec les PIAL.

Le ministre a annoncé l’instauration à la rentrée 2019 des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour organiser la présence des personnels AESH auprès des élèves en situation de handicap. Ces PIAL réuniront plusieurs écoles autour d’établissements scolaires disposant d’une ULIS dans une même zone. Les AESH seront alors contraint-e-s de : 
- changer d’élèves à accompagner autant de fois que la direction du PIAL le décidera : l’administration ne tient pas compte du lien éducatif et pédagogique qui se construit entre l’élève et l’AESH, empêchant le suivi sur du long terme : c’est du saupoudrage d’accompagnement.
- changer de lieu de travail jusqu’à plusieurs fois dans la même journée : les AESH pourront accompagner un enfant en élémentaire de 8h à 10h puis un autre dans le collège à côté de 10h à 12h, puis encore un autre au lycée l’après-midi.....
L’objectif du ministre est simple : rentabiliser et « mutualiser » au maximum les personnels AESH en les rendant plus mobiles et corvéables en mutualisant les moyens. Il sera encore plus facile pour les chef-fe-s de généraliser le regroupement des élèves en situation de handicap dans la même classe et de nommer un·e ou plusieurs AESH pour s’occuper de tout·e·s ces élèves alors même que certains d’entre eux et elles ont besoin d’un suivi individualisé. 
Ceci témoigne d’un mépris du rôle éducatif des personnels AESH, un mépris aussi pour les personnes elles-mêmes.

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Décret 2018-666 du 27 juillet 2018 

Actuellement, en l'état des textes, peuvent postuler sur un poste d'AESH de droit public :

« Art. 2. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

« 1o les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ; 

- Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale,

- Diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile,

- Diplôme d'Accompagnant Éducatif et Social, qui remplace les trois diplômes précédents par un diplôme professionnel unique  >>>.

« 2o les candidat·e·s justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé : Les accompagnant·e·s d'élèves en situation de handicap bénéficiaires d'un emploi aidé en CAE/CUI ou en PEC dès 9 mois d'expérience (avant c'était 24 mois !).

« 3o les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme. »

 

L'accès à l'emploi d'accompagnant·e·s d'élèves en situation de handicap (AESH) ne se limite plus aux seul·e·s titulaires d'un diplôme de niveau V dans le domaine de l'aide à la personne mais permet à tout·e·s candidat·e·s disposant d'une qualification ou de pré-requis lui permettant d'accompagner des élèves en situation de handicap de postuler !

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Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap NOR : MENE1712905C MENESR - DGESCO - DAF - DGRH
• Allez voir  >>>
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 Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH (exAVS) de droit public et des AESH (exAVS) en CAE/CUI de droit privé.

• Allez voir  >>>   

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Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Allez voir >>>
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••  Fonctions exercées et lieux d'exercice : 

< Les AESH prennent en charge les différents types d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : sur prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, l'aide individuelle auprès d'un ou plusieurs élèves, ou l'aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n'impliquent pas une prise en charge individuelle ; l'appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d'enseignement. Ils interviennent comme les ex AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.>

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JORF n°0149 du 29 juin 2014 texte n° 33
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap 
NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap et assistants d'éducation.
Objet : conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d'engagement d'assistants d'éducation pour assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement ou d'éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, en l'occurence le lundi 30 juin 2014 .
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation afin de permettre à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement.
Références : pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

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• Lire la suite, texte n° 33   >>>

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• N° 35  >>>

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• Et n° 37  >>>

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• De plus, allez voir "l'amendement 2014 AVS adopté" dans le Code de l'Éducation ci-dessous : 

 

Amendement  II-358 (Rect) présenté par le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL- APRÈS L'ARTICLE 66, insérer l'article suivant : Mission « Enseignement scolaire »

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L'article L. 351‑3 est ainsi modifié

• Lire la suite >>>


2) - Pour les ex AVS-I en statut d'AED en contrat par associations

- Jeudi 18 décembre 2014

Les ancien-e-s salarié-e-s AVS-I en AED pourront être réaffectées en AESH et en CDI sur leur ancien poste gelé pendant la période de prise en charge par une association.

•• Voir la circulaire >>>

•• Voir les contrats d'association >>>

Conditions de recrutement et emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, contrat de droit privé et de droit public 2014/2015 :

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- Jeudi 26 juin 2014
 
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Toute la délégation ! 
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Monsieur Benoît Hamon, des mamans d'élèves porteurs de handicap, Vincent Collectif31, Éuphrasie Cubisole Collectif49 dans la cour du Ministère de l'éducation nationale ce jeudi 26 juin 2014, juste avant l'audience. Sont hors cadre de la photo, mais tout près, 3 autres maman et une élève, Laure Collectif31 et Hassane collectif92. Photo d'un attaché près de Mr Benoît Hamon.

Cette audience a pour but de défendre les droits des AVS et de EVS près des élèves porteurs de handicap, sachant que les droits humains, sociaux, professionnels et législatifs des uns sont en étroite relation avec les droits des autres.

• Outre l’intervention des collectifs d’AVS et d’EVS à cette audience en présence de Monsieur Romain Guerry conseiller de Monsieur Hamon ministre en charge de l'Éducation Nationale et de Madame Valérie Delestre, chargée de mission au cabinet de Benoît Hamon, les 7 mamans et papas d’élèves porteurs de handicaps (Lille, Toulouse, Rouen, Auvergne) présents sont intervenus pour défendre avec force et conviction la situations et les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves porteurs de handicap en France, elles sont inadmissibles et bien loin des textes de la loi de 2005… Les parents ont aussi pointé du doigt l’absence de formation pour les un-e-s et son insuffisance pour les autres concernant les AVS et les EVS. Monsieur Guérry a été attentif aux témoignages, il a promis d’intervenir, nous attendons les effets de cette audience dans les plus brefs délais…. 

Grand merci à la CNT qui a fait que j'ai pu me rendre à cette audience.

Le Collectif49 des précaires et ex précaires de l'Éducation Nationale : Collectif49

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Compte-rendu de l'audience Ministère de l'éducation nationale du jeudi 26/06/2014 fait par Laure et Vincent du Collectif31 : 

En nous rendant à notre rende-vous, nous avons pu discuter avec le Ministre Benoit Hamon.

Nous avons rencontré Mr Romain GUERRY, conseiller du Ministre Mr Hamon et DELESTRE Valérie , chargée de mission.

Nous devions avoir une longue entrevue mais le Ministère n'a pu se libérer que pour 1h. Nous avons donc demandé une nouvelle audience pour la rentrée de septembre.

Nous avons réussi à soulever les désaccords concernant le décret de la CDIsation des AVS :

- La quotité horaire : un temps plein à 35h et non à 41h/semaine pour tous
- Le décompte des temps de préparation, de réunion, de concertation et des sorties scolaires.
- La grille de salaire en sachant que le futur diplôme serait la fusion d'AVSo et AMP, dans ce cas pourquoi ne pas nous mettre sur le salaire de début de carrière de ces 2 métiers ?
- Le niveau de qualification du diplôme (niveau V) en sachant que les AED/AVS sont recrutés sous condition du BAC ou équivalence (niveau IV)
- La date de publication du décret.
- les AVS 8 ans et +
- La maltraitance subit par le personnel
- Une reconnaissance, statut, droit et devoir.

Nous avons eu les informations suivantes :

Le décret à été signé par plusieurs ministères. Il ne manque que la signature du ministère de l'économie ( Mr SAPIN), du cabinet du 1er Ministre ( Mr VALLS) et de la fonction publique. Il doit être validé lundi 30 juin au plus tard.

Pour les AVS en CDD transitoire, il a été envoyé une circulaire à tous les rectorats afin de proposer de signer un nouveau contrat d'AED/AVS en attendant le CDI afin que le personnel bénéficie du maintien de leur salaire. 
Nos interlocuteurs ont souligné le fait de rassurer le personnel en CDD transitoire qu'ils seront CDIser.

Concernant la quotité horaire proposée pour le CDI, aucune directive n'a été donné. De ce fait il appartient à chaque Rectorat de proposer au minimum la quotité horaire du dernier CDD, mais il a la possibilité de proposer une quotité horaire plus importante. Des efforts budgétaires réservés aux AVS seront donnés au Rectorat.

Les AVS 8 ans et + pourront postuler à partir du 1er juillet pour un CDI sous réserve de postes restants. (Le collectif AVS31 travaille sur une lettre type à envoyer au service administratif)

Nous avons pu rencontrer un AVS du 92 et une AVS du 49. Nous restons en lien pour pouvoir construire des actions communes, notamment pour une grève Nationale en septembre (prévoir de mettre de côté à partir d'aujourd'hui une journée de salaire de côté, afin de réussir cette initiative pour montrer notre volonté pour obtenir de meilleur conditions de travail) et la future création d'une coordination nationale AESH/AVS.
Nous avons pu continuer à renforcer nos liens avec les différents collectifs et associations de parents d'élèves. Cette union est fondamentale et très positive, conscient que l'un ne va pas sans l'autre.
En attendant le mois de septembre, une dernière action va avoir lieu mercredi 2 juillet devant le Rectorat de Toulouse à 14h00.
8 AVS, malgré les promesses du Rectorat n'ont toujours pas reçu de réponse concernant leur réembauche en septembre. C'est intolérable !
Tous les membres du collectif doivent se rendre disponibles et venir à ce rassemblement. Jusqu' au dernier moment nous devons être SOLIDAIRES et UNIS !
Aucun AVS ne doit se retrouver sans emploi avant les vacances.
C'est un effort dur, difficile de se libérer pour mercredi mais c'est PRIMORDIAL !

Solidairement

Le Collectif AVS31 en colère : AVS 31 en colère


 - Mardi 24 juin 2014

Ce texte, dernier projet sorti à ce jour reprend les textes du décret AESH. Il vient d'être adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte et au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon. Beaucoup d'articles sont toujours aussi flous et approximatifs....

• Voir le projet >>>


 AESH : un projet de circulaire envoyé aux Recteurs ! 

- Vendredi 20 juin 2014 

Alors que l'échéance du 30 juin se profilait (date limite des contrats d'AED prolongés de 10 mois à la rentrée), le ministère a fait parvenir aux Recteurs d'Académie le projet de circulaire, sans attendre la parution du décret.

Ceci doit permettre aux services d'anticiper sur les opérations à effectuer pour proposer à tous les personnels qui remplissent les conditions de bénéficier d'un CDI dès le 1er juillet.

En Indre et Loire nous devrions avoir de plus amples informations dès la semaine prochaine.

• Lire la suite sur le blog des AVS du 37 >>>


- Jeudi 12 juin 2014 

..... 2400 AVS seront cédéisé-e-s avant le 30 juin et le 1er septembre 2014 ! À la louche, la valeur de 8 départements seulement ! Cliquez sur le lien à la fin de cet article et dans le cadre à droite, chercher la rubrique : "QUESTIONS AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE", puis sous la rubrique : "Question de M. Rudy Salles" cliquer sur : "M. Rudy Salles"... et sur Mr Hamon ... Écoutez la question de monsieur Salles et la réponse de monsieur Hamon >>>


- Mercredi 14 mai 2015

 Les syndicats ayant participé au CTM du 13 mai 2014 ne sont absolument pas satisfaits du contenu du décret imposé par le gouvernement. Ils ont envoyé un courrier à Benoît Hamon nouveau ministre de l'Éducation Nationale :

<<... Nous considérons que ce dossier est loin d’être clos et que nous restons loin de la «professionnalisation» annoncée, ceci d’autant plus que ce qui nous est proposé n’est pas dans un cadre statutaire de la Fonction publique. ...>> Pour les organisations signataires, Hervé Basire Secrétaire général de la FERC/CGT.

• Lire le communiqué de presse de la CGT Éduc'action  >>>

• Lire le courrier des syndicats présents au CTM à Benoît Hamon suite au CTM du 13 mai 2014 >>>

• Lire les revendications spéciales AESH de la FERC/CGT et CGT Éduc'action  >>>

• Sources François-Xavier Durand CGT Éduc'action 76

• Lire les explications de texte de la CGT concernant les mesures législatives de la cédéisation >>>

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Le décret prévoit que les personnels assistants d’éducation (AED) sur une mission d'AVS (AESH désormais) pourront être « cédéisé-e-s » au bout de six années de CDD renouvelable tous les ans. De leur côté, les personnels en CUI, très nombreux à l’école primaire, pourront finalement être recrutés en tant qu’AESH à l’issue de leur contrat de deux ans et bénéficier à terme du dispositif de cédéisation. Mais ces recrutements ne pourront se faire que sur des postes budgétaires d’AED vacants. De ce fait, sans créations massives de postes, les 22 000 CUI dont le contrat arrivera à échéance en juin ne seront concernés qu’à la marge par ce dispositif. Le texte ne permettra pas aux AESH d’intervenir au-delà du temps scolaire, après la classe ou sur les temps du périscolaire notamment. À priori, rien n’empêcherait la possibilité de proposer des contrats d’une durée supérieure à un an. La circulaire devrait préciser cet aspect. Elle précisera aussi les conditions de diplôme (avec ou sans BAC) en fonction des missions d’accompagnement pédagogique. Elle précisera enfin que des temps autres que ceux « avec élève » pourront être pris en compte dans l’établissement de la durée horaire hebdomadaire des contrats. 

Le vote : Evidemment, qui des syndicats est pour ? La CFDT !

Qui des syndicats sont contre ce projet : FO, UNSA, CGT

Qui des syndicats se sont abstenus :  FSU, SUD.

• Le projet d’arrêté fixera une plage de rémunération inacceptable de l’ordre de 550 euros mensuels à 750 euros pour un contrat de 24 heures hebdomadaires.

Le vote : Contre : FSU, CFDT, CGT, SUD, FO. Refus de vote : UNSA !

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• Lire la suite où rien n'est dit de plus SNUipp !  >>>

• Voir le projet  de rémunération >>>

• L'avis de Sophie Cluzel, présidente de la Fnasep  >>>

• L'avis de "Miroir Social"  >>>


 - Mercredi 16 avril 2014

L'avant-projet du ministère sur la professionnalisation des AVS

Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap, vient d'être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS. Il prendra effet dès parution au Journal Officiel (rentrée 2014)

Parmi les principaux articles du projet de décret :

RECRUTEMENT

- Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (EJE, Auxiliaire de vie sociale, Aide Médico-Psychologique, …).

Les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire (donc les CUI).

Le décret permet donc aux AVS en CUI d'être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d'être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD.

  • Le texte confirme que les candidats ayant exercé 6 ans en tant qu’AED-AVS depuis le 1er janvier 2013 se verront proposer un CDI.

  • Le décret élargit par ailleurs le dispositif à ceux d’entre eux ayant exercé 6 ans antérieurement à cette date : ainsi, une personne ayant exercé ces fonctions de 2005 à 2011, sous réserve de n’avoir pas connu d’interruption de plus de 4 mois, pourra candidater, y compris si ces services ont été accompli à temps partiels.

  • Enfin, les AED-AVS actuellement en poste basculeront dans cette nouvelle fonction avec une reprise d’ancienneté.

Cette reconnaissance des services accomplis, tant pour les « ex » CUI que pour les AED, est une bonne nouvelle.

 Lire la suite de l'article  >>>

• Allez voir aussi sur Facebook  >>>

• • Voir le projet >>>


 Il n'y a plus qu'à se battre pour l'application immédiate des décrets et aussi pour que le métier, évolue en particulier en direction des AVS et des EVS en CAE/CUI.

Je reconnais que des modifications assez importantes, ci-dessous, ont été faites, mais ce n'est pas encore la panacée, loin sans faut :
• Mentions obligatoires sur le contrat concernant les fonctions et les écoles/établissement d'exercice, formations sur le temps de service, etc .....
• << AVS ayant exercé 6 ans AED avant le 1janvier 2013 voire 8 ans (AED plus CAE/CUI) le DGRH m'a répondu OUI car ce décret AESH et cette loi le permet. Mais ce n'est pas un droit automatique c'est selon les besoins de IA ou du Rectorat. >> Témoignage d'Hassane.
Cela dit, ce n'est encore qu'un projet.
Continuons de nous battre, nous en voyons les effets aujourd'hui, demain sera encore mieux !
Solidairement,
Éuphrasie

• Voir le projet >>>


La colère des AVS et des EVS

La perspective du MEN est donc, à nouveau, un recul au regard du besoin des jeunes et des familles. Au 11 mars 2014 

La FNASEPH continue de dire que la cédéisation à 20h ou 20h 30 par semaine, ne résoud en rien le «turnover» des personnels (payés 680 euros net par mois). 

Le chantier de l’accompagnement tout temps et lieux de vie des jeunes doit être réouvert, non seulement comme perspective de réponse à la stabilisation du personnel, mais surtout, pour répondre aux besoins des jeunes handicapés et comme engagement présidentiel. Mobilisation de parlementaires pour les AVS «8 ans»

• Lire la suite  >>> 

Les Collectifs de précaires AVS et EVS en CAE/CUI et en AED et UNAISSE continuent de penser que la cédéisation telle qu'elle est imposé par le gouvernement n'est pas acceptable dans cet état...

• <<Merci de voter "NON" à ce projet tel qu'il est présenté.>> UNAISSE lire son article >>>


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29/06/2014

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