- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- AVS (désormais AESH) n'étaient pas des Assistant-e d'Éducation mais les Assistant·e·s d'Éducation pouvaient être des AVS !

Statuts des "AVS" (désormais AESH) et des Assistant·e·s d'Éducation, avant le décret et la loi sur la cédéisation (mis en application en septembre 2014).

Les employeurs et les salarié-e-s ont tendance à mélanger le statut d'AED avec les métiers d'AESH et d'Assistant-e d'Éducation ! "AED" est un statut de droit public qui regroupait 3 métiers, celui d'AVS, celui d'AÉ (Assistante d'Éducation) et celui d'AP (Assistante Pédagogique).

•• Les Assistant·e·s d'Éducation elles·ils pouvaient exercer la fonction  d'AVS qui s'attache à l'accompagnement des élèves en situation de handicap et celle d'assistant·e.

Le contrat de travail précise les fonctions pour lesquelles l'assistant·e d'éducation est recruté-e ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels elle/ils exercent.

Les assistants d’éducation étaient recruté-e-s par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. Le statut d'AED regroupe donc de multiples fonctions et de multiples métiers.

Les personnels en statut AED de droit public ne peuvent pas être "annualisé-e-s" en travaillant des heures "supplémentaires" (pour un temps plein) ou complémentaires" (pour un temps partiel) gratuitement puisqu'elles/ils sont payé-e-s au SMIC et sont titulaires de contrats précaires, un CDD (Contrats à Durée Déterminée). Ces heures de travail effectuées mais non payées font descendre le taux horaire du SMIC en dessous de celui-ci, ce qui est illégal. En savoir plus >>>

•• Les AVS  ; elles·ils n'avaient qu'une seule fonction : celle qui s'attache à l'accompagnement exclusif d'un·e/des élève·s en situation de handicap, elles/ils étaient et sont toujours exclu-e-s d'effectuer des tâches  administratives :

Les exAVS collectif, Individuel·le et mutualisé·e, étaient uniquement recruté-e-s pour accompagner les élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire. Elles/ils accompagnaient les élèves avec reconnaissance MDPH ou en voie de l'être.

- Elles/ils participaient aux sorties de classes occasionnelles ou régulières en apportant l’aide nécessaire aux élèves dans tous les actes qu’elle/il ne peut réaliser, seul-e. L’AVS permet à l’élève d’être intégré-e dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettait également que l’élève ne soit pas exclu-e, comme c’est encore trop souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective.
- Elles/ils accomplissaient des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, c'est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’exAVS exigeait que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou/et à certaines manipulations ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d’intervention. À ce titre, vous vous reportiez utilement au décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical. 
- Elles/ils collaboraient au suivi des projets d’intégration (réunions d’élaboration ou de régulation du projet individualisé de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative, ESS ...)
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenaient à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie, ...) qui sont une condition de possibilité de la scolarité.

Les AVS ne pouvaient pas intervenir au domicile de l’élève.

 

Sources : 

 

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENE0301317C.htm

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412591

 

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&tx_pitbibliothequedestextes_pi2%5Btype%5D=article&res_niv=1&no=PCLI-9-1-6&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/6/I-9-1-6-001.xml&javascript=true

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525586&dateTexte=&categorieLien=cid

 

http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?article992

 

http://www.education.gouv.fr/cid1121/les-assistants-d-education.html


 

 

 

 

 



18/06/2014

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