- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Modulation

La modulation du temps de travail. Publié le 16 novembre 2017

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ? La modulation du temps de travail est une modalité possible d’aménagement du temps de travail permettant de faire varier la durée du travail d’une semaine sur l’autre avec des semaines de haute activité et des semaines de basse activité en fonction de la charge de travail. Au sein de la période de référence, les semaines hautes et les semaines basses se compensent, de manière à ce que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur la période de référence. La période de référence est de 1 an maximum sauf accord de branche pouvant prévoir une période de 3 ans maximum. Les durées hebdomadaires maximales de travail doivent être respectées (48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pour un temps plein).

Comment décompter les heures supplémentaires en modulation ?

Dans le cadre d’une modulation sur l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée annuelle légale du travail soit au-delà de 1607 heures. Néanmoins, l’accord collectif mettant en place la modulation peut prévoir une limite inférieure à 1607 heures pour le décompte des heures supplémentaires. Dans le cadre d’une modulation sur une période inférieure à l’année, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures calculée sur la période de référence. De plus, les heures éventuellement travaillées chaque semaine au-delà de la limite haute fixée par l’accord sont des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées avec la paye du mois où elles sont effectuées. Lien  article L 3121-41 du Code du Travail.

Comment mettre en place la modulation ?

La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut, elle peut être mise en place en appliquant la convention collective ou un accord de branche la prévoyant. L’accord mettant en place la modulation doit prévoir la limite haute et la limite basse entre lesquelles la durée du travail peut varier, la période de référence, les conditions des changements de durée ou d'horaire de travail durant la période, le délai de prévenance de changement de durée ou d'horaires qui, sauf stipulation contraire, est fixé à 7 jours...

••• Lire et télécharger le document : LegiSocial-la-modulation-du-temps-de-travail.pdf


 

La modulation du temps de travail
L'accord de modulation doit stipuler les modalités d'aménagement du temps de travail, en respectant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires fixées par la loi. Il fixe l'amplitude des horaires de travail, en établissant une limite basse et une limite haute, entre lesquelles les horaires de travail pourront varier. Il doit également préciser les conditions de prise en compte des absences des salariés, ainsi que les délais de prévenance des changements d'horaires.

Information du salarié

La période de référence et la répartition de la durée du travail, pour chaque semaine incluse dans cette période, doivent être affichées.

Calcul des heures supplémentaires

La durée de travail du salarié variant en fonction des périodes d'activité, sont considérées comme des heures supplémentaires :

  • les heures effectuées au-delà d'un plafond fixé à 1 607 heures par an (ou moins, si l'accord le prévoit),

  • ou les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de 35 heures par semaine (calculée sur la période de référence fixée par l'accord collectif).

Lissage de la rémunération

L'accord peut prévoir que la rémunération mensuelle est indépendante de l'horaire réel. Dans ce cas, il fixe les conditions selon lesquelles la rémunération est calculée.

Si des heures supplémentaires sont accomplies, elles doivent être payées avec le salaire du mois au cours duquel elles ont été faites.

Accord individuel du salarié

Pour un salarié à temps plein, la répartition des horaires sur tout ou partie de l'année, prévu par accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail. L'accord individuel préalable de chaque salarié concerné n'est donc pas requis.

À l'inverse, l'accord individuel préalable est nécessaire pour tout salarié à temps partiel concerné.

•• Sources >>>


 



28/02/2015

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