- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- ATS, l'Allocation Transitoire de Solidarité

- 17 juillet 2015

La prime de 300 euros sera versée mensuellement par Pôle emploi aux privé-e-s d'emploi jusqu'à l'âge où il pourront liquider ses droits à la retraite.

La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2017.

Cette  prime est effective à effet rétroactif du 1er juin.

Ça y est enfin ! Elle est arrivée cette fameuse prime de 300 € par mois en plus des revenus de remplacements, ASS ou autres, pour les privé-e-s d'emploi en capacité administrative de percevoir leur retraite mais en incapacité de la recevoir pour cause d'âge légal pas encore atteint !

Certains chômeurs âgés de plus de 60 ans vont pouvoir bénéficier d'une rallonge mensuelle de 300 euros, grâce à l'instauration de la « prime transitoire de solidarité ». Le décret précisant les conditions à remplir pour percevoir cette prime vient d'être publié au Journal Officiel du 15 juillet. Cette prime correspond à une promesse de François Hollande, formulée en novembre dernier, lors d'une intervention sur TF1. Le président avait alors évoqué le rétablissement d'une aide spécifique pour les chômeurs âgés. De fait, jusqu'en 2011, cette aide existait - elle s'appelait l'Allocation équivalent retraite (AER) - avant d'être supprimée par le gouvernement Fillon au grand dam des syndicats. Elle avait été en partie rétablie par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sous le nom "d'allocation transitoire de solidarité" (ATS). Mais ses conditions d'octroi en a limité la portée.

Des conditions d'octroi précisées par décret

Avec cette prime, il s'agit d'aider les chômeurs en grande difficulté ayant validé tous les trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas l'âge requis pour prendre cette retraite.
Le décret daté du 15 juillet définit très précisément les critères pour obtenir cette "prime transitoire de solidarité" de 300 euros mensuels attribuée aux demandeurs d'emploi:

- être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 ;
- avoir été indemnisable, au moins un jour, au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de l'allocation spécifique de reclassement, de l'allocation de transition professionnelle ou de l'allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ;
- avoir validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à l'extinction de ses droits à l'une de ces allocations ;

- bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)

•• Consulter le décret >>>

Autre possibilité

Celles et ceux qui ne remplissent pas les conditions pour le droit à la PTS, il est toujours possible de bénéficier de  l’ATS (allocation transitoire de solidarité) qu’il est encore possible de demander jusqu’au 31 décembre 2015 par tous demandeurs d’emploi en fin de droit nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 et qui ne bénéficient pas encore d’une pension de retraite à taux plein. Son montant est de 35,09 euros par jour sous réserve de ne pas disposer de ressources supérieures à 48 fois le montant de l’ATS pour une personne seule ou 69 fois pour un couple.

•• En savoir plus >>>

•• En savoir plus sur le droit à l’ASS (allocation de solidarité spécifique) >>>

•• En savoir plus sur la dispense de recherche d'emploi  >>>


 - 20 mai 2015

Une aide de 300 euros mensuels pour près de 40.000 chômeurs attendant leur retraite

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales André Vallini a annoncé mercredi 6 mai 2015, la création d'une prime mensuelle de 300 euros pour les bénéficiaires de plus de 60 ans de l'Allocation transitoire de solidarité (ATS).

"Une prime mensuelle de 300 euros sera versée aux bénéficiaires du RSA-socle ou de l'ATS, pour ceux nés en 1954 et 1955, ayant validé le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, et ayant été indemnisables par l'assurance chômage au moins un jour entre 2011 et 2014, sans avoir atteint 62 ans", a déclaré M. Vallini à l'occasion d'un débat au Sénat sur le rétablissement de l'Allocation équivalent retraite (AER).

"Cette prime concerne 37.000 personnes pour un coût de 185 millions d'euros", a précisé le ministre, ajoutant qu'"un décret, actuellement soumis au Conseil national de l'emploi pour avis, sera publié dans les prochains jours".

L'ATS est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle remplace l'AER supprimée en 2011.

•• En savoir plus >>>


- 13 novembre 2014

Comme annoncé par François Hollande, le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé, le 12 novembre 2014, que l'allocation transitoire de solidarité sera versée, dès 60 ans, aux demandeurs d'emploi nés avant le 1er janvier 1957 : Si toutes ces conditions d'âge, de situation et de ressources sont réunies, le senior percevra une allocation journalière au maximum de 34,78 euros au lieu de 16,11 euros par jour attribués au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) octroyée aux chômeurs en fin de droits.Si vous êtes dans ce cas de figure exigez-là, même par rétroactivité. Les textes de 2014 restent d'actualité dans l'attente du texte modificateur... du décret 2015 !
Les demandeurs d'emploi seniors, qui ne sont pas assez âgé-e-s pour pouvoir partir à la retraite, pourraient bientôt bénéficier d'une allocation spécifique. Selon RTL.fr qui a révélé l'information le 26 mars 2015, l'Élysée pourrait l'annoncer dans les prochains jours. Concrètement, il s'agirait d'étendre l'allocation transitoire de solidarité (ATS) aux chômeurs en fin de droits nés en 1954, 1955 et 1956. Entre 10.000 et 30.000 Français seraient concernés. L'aide pourrait atteindre environ 1.000 euros par mois. Cette extension de l'ATS avait été évoquée par François Hollande lors de son intervention le 6 novembre 2014, puis confirmée le lendemain par le ministre du Travail François Rebsamen. Depuis, on n'avait plus eu de nouvelle de la mesure.Un décret signé le 5 mars 2013 par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déjà étendu l'ATS, réservée à l'origine aux demandeurs d'emploi nés en 1952, à ceux nés en 1953. L'ATS a été instaurée le 1er juillet 2011 après la suppression six mois plus tôt de l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans) mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein (sans décote).

•• Voir l'article ici >>>

•• Voir aussi ici  >>>


L'allocation transitoire de solidarité (ATS) va bel et bien toucher davantage de bénéficiaires.

Lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, François Hollande avait annoncé que cette allocation, versée aux chômeurs seniors en fin de droits, disposant de tous leurs trimestres de cotisation vieillesse et n'ayant pas atteint l'âge de départ à la retraite, allait être étendue.
Mais le chef de l'Etat avait entretenu la confusion en faisant référence au décret signé le 5 mars 2013 par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault étendant l'ATS, qui remplace depuis 2011 l'allocation équivalent retraite (AER), aux demandeurs d'emploi nés en 1953 en plus de ceux nés en 1952. En réalité, le nombre d'allocataires de l'ATS va bien être augmenté. « Le bénéfice de cette allocation sera [...] étendu à toutes les personnes, dès lors qu'elle auront atteint l'âge de 60 ans et cotisé suffisamment pour accéder à une retraite à taux plein, nées en 1954, en 1955 et en 1956 », a précisé le 12 novembre 2014 le ministre du Travail François Rebsamen à l'occasion des questions d'actualité posées par les députés au gouvernement.

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08/01/2015

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