- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Temps de travail assimilé et rémunéré comme tel

Certaines périodes de la journée de travail, en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractéristiques du temps de travail effectif  sont cumulativement réunies.

Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l' article L3121-1 du code du travail sont :

  1. - la/le salarié-e est à la disposition de l'employeur,
  2. - elle/il doit se conformer aux directives de l'employeur,
  3. - elle/il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Par principe le fait d'être assigné par l'employeur dans des locaux déterminé  et de devoir se rendre disponible à tout moment pour une intervention de sécurité, par exemple, est constitutif d'un travail effectif : cass soc 20 février 2013 N° de pourvoi: 11-26401 11-26404 11-26406 11-26407  ou cass soc 29 juin 2011 N° de pourvoi: 10-14743 pour des permanences nocturnes , peu important que ce temps de travail effectif  englobe des périodes d'inaction prises en compte au titre du système d'équivalence. C'est un exemple assimilable à votre situation !

La notion de  temps de travail effectif est indépendante du lieu du travail. Vous n'êtes pas obligé d'être dans les locaux de l'entreprise ou de l'établissement scolaire pour être en temps de travail effectif. Exemple : les périodes de formation dans des centres de formation !

La notion du temps de travail effectif est indépendante de sa durée :

Exemples : une pause même très courte peut être considérée comme du temps de travail effectif si les trois éléments caractéristiques précités sont présents -les récréations par exemple- ainsi que le temps pour  rejoindre, à partir de votre établissement de travail initial, un autre établissement scolaire pour exercer votre mission d'AESH ou d'EVS ou bien un centre de formation. Les allers/retours des voyages s'entendent bien naturellement, à pied, en voiture, en scooter, en bus, en voiture ... !



31/01/2015

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